SPANC- PROCEDURE PUBLIQUE

Pour les demandes d’assainissement non collectif (projet de construction d’assainissement neuf dans le cadre d’une demande d’urbanisme ou pour une réhabilitation d’assainissement existant)

– Le SPANC continuera d’envoyer par courrier en Mairie le Formulaire de demande d’assainissement avec les plans + le doc d’Avis du SPANC à faire signer au Maire.

-La Mairie conservera le Formulaire avec les plans et ne renverra au SPANC que le document d’Avis signé par le maire, par mail uniquement avec document scanné.
Il ne sera donc plus nécessaire de renvoyer par courrier au SPANC le Formulaire + plans et le document original d’Avis du SPANC signé.

-Pour les comptes-rendus de contrôles périodiques ou de contrôle de bonne exécution des travaux, il faut continuer à renvoyer au SPANC par courrier les originaux.

– Pour les contrôles en cas de vente immobilière, une fois signé par le Maire, vous pouvez le scanner et nous le renvoyer par mail dans un premier temps (urgence de certain dossier) mais dans un deuxième temps, continuer à nous envoyer l’original par courrier.