Publié le

28 juillet 2026

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OLD? pourquoi c'est important...

OLD? sous cet acronyme se cache le terme d’ « Obligations Légales de Débroussaillement » et l’actualité dramatique que nous vivons depuis ce mois de mai 2026 est l’occasion d’en reparler ensemble.

Habituellement, la commune fait ce rappel de bon sens en automne, et cela depuis plusieurs années.
Les incendies qui sévissent en Gironde, dans le Var comme en Dordogne démontrent malheureusement que nous sous-estimons le danger, mettant ainsi nos biens et ceux de nos voisins en danger.
je n’ose évoquer les pertes de vie humaines et animales que provoquent ces incendies…

En cas de manquements à nos OLD , les conséquences peuvent être lourdes pour les habitations, la vie des habitants, l’environnement ou tout simplement pour nos finances…
« En cas de constatation d’un manquement aux obligations de débroussaillement, le Maire dispose :
– d’un pouvoir de police administrative : il met le propriétaire en demeure de réaliser les travaux dans un délai d’un mois. À l’issue de cette mise en demeure éventuellement assortie d’une astreinte journalière, la commune réalise les travaux d’office, aux frais du propriétaire (article L. 134-9 du code forestier) et/ou saisit le Préfet de département qui peut prononcer une amende administrative de 50 euros par m² à l’encontre du contrevenant ( article L. 135-2 du code forestier).
– d’un pouvoir de police judiciaire : deux infractions pénales peuvent être relevées : une contravention pour non réalisation des obligations de débroussaillement ( article R. 163- 3 du code forestier) et un délit de non respect d’une mise en demeure de procéder au débroussaillement ( article L. 163-5 du code forestier). »

Cet automne, lorsque les conditions météo le permettront, j’aime à croire que les évènements dramatiques de cet été nous rappellerons la nécessité de débroussailler autour des bâtiments, qu’ils soient des bâtiments d’habitation ou agricole…cela protégera des vies, des habitations et notre environnement !
Le climat change alors adaptons nous à ces nouvelles conditions climatique!

Le maire