Avis aux propriétaires fonciers

La tournée annuelle de conservation cadastrale est une opération menée par les géomètres-cadastreurs pour mettre à jour la documentation cadastrale et maintenir le plan cadastral à jour. Voici quelques détails sur cette procédure :

Croquis de conservation :
Les géomètres-cadastreurs réalisent des croquis de conservation lors de leurs déplacements sur le terrain. Ils sont accrédités par un arrêté préfectoral pour accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.
Ces croquis ont plusieurs objectifs :
Appliquer les changements constatés sur le terrain au plan cadastral.
Garder une trace des modifications apportées au plan depuis son établissement initial.
Fournir les éléments nécessaires pour déterminer la superficie des parcelles, des subdivisions fiscales et du domaine public.
On distingue deux types de croquis de conservation :
Croquis fonciers : utilisés lorsque le changement implique une modification de limite parcellaire et de numérotation.
Croquis fiscaux : établis d’office pour la mise à jour fiscale du plan, sans modification de limite parcellaire