Publié le

30 juillet 2026

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PLUI: rapport de la commission d'enquête publique

30 juillet 2026
Ce mardi 28 juillet, au siège de la communauté de communes, la commission d’enquête publique a remis son rapport et ses conclusions sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté, la création des PDA et l’abrogation des cartes communales.

À l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 18 mai au 20 juin et au regard de l’ensemble des documents, la commission a décidé d’émettre un avis favorable pour les 3 dossiers.